L’institut

IREDIC

Créé en 2001 l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (I.R.E.D.I.C.) est un institut supérieur de formation de l’Université d'Aix-Marseille. Rattaché à la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille, le siège de l’Institut est désormais situé dans les locaux de l'espace René Cassin, 3-5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Notes d’actualité

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET RECONNAISSANCE FACIALE : DES PROGRÈS INQUIÉTANTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Si Amazon a déjà su s’imposer en tant que leader mondial en matière de e-commerce, la société a plus récemment laissé entrevoir son ambition de s’emparer du secteur alimentaire. Par le bais de plusieurs initiatives, telles que le lancement d’AmazonFresh, du bouton Dash ou encore du service de livraison Prime Now, la firme a déjà [...]

ACTION DE GROUPE EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES : L’UNION NE FAIT PAS LA FORCE

Le projet de loi de modernisation de la justice au XXIe siècle promulgué le 18 novembre 2016 est le fruit d’une longue procédure parlementaire qui a permis l’extension de l’action de groupe en matière de protection des données à caractère personnel. Initialement prévue en matière de consommation, l’action de groupe a été introduite en droit [...]

CONSERVATION GÉNÉRALISÉE DES DONNÉES DE CONNEXION : LA CENSURE SALUTAIRE DE LA CJUE

En cette fin d’année 2016, les défenseurs des libertés publiques ont reçu un cadeau de Noël avant l’heure. Le 21 décembre dernier, dans un arrêt « Tele2 Sverige », la Cour de justice de l’Union européenne a tranché : le droit de l’Union s’oppose à l’obligation généralisée de conservation des données de connexion par les fournisseurs de [...]

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Notes de jurisprudence

COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 8ÈME CHAMBRE, JEUDI 18 FÉVRIER 2016 – AURÉLIEN X… C/ ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE SOLIDARITÉ FEMMMES ET A.

À l’heure où la liberté d’expression est proclamée à l’échelle internationale, européenne et nationale, la cour d’appel de Versailles avait à se prononcer sur l’application de ces textes au regard d’autres intérêts nécessaires à notre société démocratique. Loin d’être évident à placer, le curseur qui marque l’équilibre entre liberté d’expression et préservation des droits des [...]

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPENNE, RENVOI PREJUDICIEL, 8 SEPTEMBRE 2016, GS MEDIA BV CONTRE SANOMA MEDIA NETHERLANDS BV, PLAYBOY ENTERPRISES INTERNATIONAL INC., BRITT GEERTRUIDA DEKKER

La Cour de justice de l’Union européenne a déjà eu à traiter de la question de savoir si un lien hypertexte constitue ou non une communication au public d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur. Que ce soit dans l’affaire SVENSSON ou BESTWATER, la Cour a estimé qu’un lien hypertexte ou la technique dite du [...]

COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 MAI 2016, STEPHANE ET PASCAL X. C/ LES ECHOS, N° 15-17729

Par un arrêt en date du 12 mai 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation a statué sur la question de l’articulation entre la liberté de la presse et le droit à la protection des données à caractère personnel notamment le droit d’opposition et le « droit au déréférencement ». Conformément à [...]

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Rapports et mémoires

LE MARCHE DE L’OCCASION DES BIENS NUMERIQUES CULTURELS

- Mémoire rédigé par : Mme Typhaine Lanuel Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

LES ENJEUX DE L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA GEOLOCALISATION

- Mémoire rédigé par : M. Henri Barbier Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

LE DROIT FRANCAIS A L’EPREUVE DE L’USURPATION D’IDENTITE EN LIGNE

- Mémoire rédigé par : Mme Marina Casas Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

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