L’institut

IREDIC

Créé en 2001 l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (I.R.E.D.I.C.) est un institut supérieur de formation de l’Université d'Aix-Marseille. Rattaché à la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille, le siège de l’Institut est désormais situé dans les locaux de l'espace René Cassin, 3-5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Notes d’actualité

LE JOURNAL D’ANNE FRANK COMME SYMBOLE DE LA LUTTE CONTRE LA PRIVATISATION DU SAVOIR

« Je ne veux pas, comme la plupart des gens, avoir vécu pour rien. Je veux être utile ou agréable aux gens qui vivent autour de moi et qui ne me connaissent pourtant pas, je veux continuer à vivre, même après ma mort ! ». Nul doute que le souhait de la jeune Anne Frank, seulement âgée [...]

BRAS DE FER ENTRE LE FBI ET APPLE : LE SEMPITERNEL DÉBAT ENTRE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET L’INTÉRÊT PUBLIC

Le 2 décembre 2015, la Californie se retrouve une nouvelle fois meurtrie : la ville de San Bernardino assiste à la fusillade la plus meurtrière du pays depuis 2012 avec 14 personnes tuées et 21 autres blessées. Les autorités américaines identifient rapidement les deux suspects comme étant Syed Rizwann Farook et Tashfeen Malik, un jeune [...]

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Notes de jurisprudence

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME – 21 JANVIER 2016 – N°29313/10 – DE CAROLIS ET FRANCE TELEVISIONS C/ FRANCE

La liberté de la presse, en tant que corolaire de la liberté d’expression, est un droit à valeur fondamentale. Celle-ci doit néanmoins être conciliée avec les autres droits et libertés consacrés dans une société démocratique. En pratique, la conciliation entre la liberté d’expression des journalistes et les droits d’autrui se révèle parfois difficile. Par cette [...]

COUR D’APPEL DE PARIS, PôLE 5 CHAMBRE 2 – ARRÊT, 25 SEPTEMBRE 2015, JM WESTON / DR MARTENS E-COMMERCE LLC, AIRWAIR INTERNATIONAL LTD ET AUTRE

L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 25 septembre 2015 vient infirmer un jugement du TGI de Paris en date du 11 juillet 2014 et précise l’acte de contrefaçon de marque par reproduction au sens de l’article L. 713-2 a) du Code de la propriété intellectuelle constitué par l’utilisation de la marque Weston [...]

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 15 DÉCEMBRE 2015, N° DE POURVOI 14-87439 CNCT C/ SOCIETES DANNEMANN ET LOGISTA

Si dès 1950, les effets cancérigènes du tabac ont été découverts, il a fallu attendre la loi « Veil » du 9 juillet 1976 pour qu’en France, intervienne le premier texte comportant des dispositions sur la lutte contre le tabagisme. Cette loi règlemente déjà la publicité et impose la mention « abus dangereux » sur les paquets de cigarettes. [...]

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Rapports et mémoires

LE MARCHE DE L’OCCASION DES BIENS NUMERIQUES CULTURELS

- Mémoire rédigé par : Mme Typhaine Lanuel Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

LES ENJEUX DE L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA GEOLOCALISATION

- Mémoire rédigé par : M. Henri Barbier Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

LE DROIT FRANCAIS A L’EPREUVE DE L’USURPATION D’IDENTITE EN LIGNE

- Mémoire rédigé par : Mme Marina Casas Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

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