L’institut

IREDIC

Créé en 2001 l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (I.R.E.D.I.C.) est un institut supérieur de formation de l’Université d'Aix-Marseille. Rattaché à la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille, le siège de l’Institut est désormais situé dans les locaux de l'espace René Cassin, 3-5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Notes d’actualité

LES JEUX OLYMPIQUES DE SOTCHI : ENTRE CENSURE ET LIBERTÉ D’INFORMATION

La flamme olympique de Sotchi (Russie) s’est éteinte dimanche soir devant les caméras du monde entier. L’entrain pour ces festivités fait cependant oublier au public le travail considérable effectué par les médias, pendant cette quinzaine, travail qui lui permet d’accéder librement aux informations sportives. En effet, pour ces Jeux Olympiques, le site de Sotchi comptait [...]

CONDAMNÉ EN APPEL POUR AVOIR SU UTILISER GOOGLE !

« Je suis officiellement un cybercriminel ». Bien qu’il annonce la nouvelle sur un ton humoristique, Olivier Laurelli, connu sous le pseudonyme de « Bluetouf », a été condamné par la Cour d’appel de Paris, mercredi 5 février, à payer une amende de 3.000 euros, pour « maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » et « vol »de documents. Son tort ? [...]

« LANCEUR DE CHAT » SUR FACEBOOK : LA VIDEO QUI A CHATOUILLE LES RESEAUX SOCIAUX

Au début du mois de février dernier, un homme se faisant appeler « Farid de la Morlette » a diffusé sur le réseau social Facebook des vidéos le mettant en scène dans lesquelles on peut le voir lancer violemment un chaton qui en retombant brutalement sur le sol se blesse. Suite aux signalements massifs de ce contenu [...]

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION FACE AU « BLASPHÈME »

Le 17 février dernier s’ouvrait le procès intenté par la Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans à l’encontre du journal Charlie Hebdo pour avoir publié leur « Une » illustrant un musulman affirmant : « Le Coran c’est de la merde, ça n’arrête pas les balles ». Les motifs invoqués par les demandeurs sont le blasphème ainsi que la « [...]

LES CARTES DE FIDÉLITÉ : UN DANGER POUR LA SÉCURITÉ DE NOS DONNÉES PERSONNELLES

L’association Consommation Logement et Cadre de vie (CLCV) accuse dans son étude intitulée « Le consommateur face au commerce de ses données personnelles », publiée le 19 février, certaines entreprises de ne pas respecter les droits de leurs clients qui souscrivent une carte de fidélité. Elle critique le non-respect des règles en vigueur fixées notamment par la [...]

LES ERREURS DE JEUNESSE SUR INTERNET : VERS UN REPENTIR NUMÉRIQUE ?

Alors que le débat sur l’établissement d’un droit à l’oubli numérique fait rage depuis un certain temps, le 11 février dernier s’est déroulé le « Safe Internet Day » (journée mondiale pour un internet plus sûr). Deux députés de la majorité, Richard Ferrand et Gwenegan Bui, en ont profité pour poser une question écrite, publiée au journal [...]

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Notes de jurisprudence

CONSEIL D’ETAT – ORDONNANCE DE REFERE, 9 JANVIER 2014, MINISTRE DE L’INTERIEUR C/ LA SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME ET M. DIEUDONNE M’BALA M’BALA

La présente ordonnance met en exergue la difficulté pour les juges d’établir un équilibre entre différents droits fondamentaux. En l’espèce, il est question pour le Conseil d’Etat saisi dans le cadre du référé-liberté de concilier la liberté d’expression et l’ordre public dans la mesure où il est amené à se prononcer sur la légalité d’une [...]

SUPREME COURT OF THE UNITED STATES NO. 11-697 SUPAP KIRTSAENG, DBA BLUECHRISTINE99, PETITIONER V. JOHN WILEY & SONS, [MARCH 19, 2013]

Un conflit opposant un vendeur de livres d’occasions fabriqués à l’étranger et l’éditeur américain des ouvrages a soulevé la question de la restriction géographique de la First Sale Doctrine comparable à la théorie européenne de l’épuisement des droits. Contre toute attente la Cour Suprême a statué en faveur d’une application internationale de l’épuisement des droits.

COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 22 OCTOBRE 2013 – MOHAMED X. C/ MINISTÈRE PUBLIC

Deux arrêts du 22 octobre 2013, issus de deux affaires pénales de trafic de stupéfiants et actes terroristes, ont permis à la chambre criminelle de la Cour de Cassation de déduire que la mise en place d’un système de surveillance par géolocalisation peut être autorisé seulement par le juge sur le fondement de l’article 81 [...]

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