L’institut

IREDIC

Créé en 2001 l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (I.R.E.D.I.C.) est un institut supérieur de formation de l’Université d'Aix-Marseille. Rattaché à la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille, le siège de l’Institut est désormais situé dans les locaux de l'espace René Cassin, 3-5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Notes d’actualité

LES DESSOUS DE L’INDUSTRIE DES SMARTPHONES : HUAWEI EN LIGNE DE MIRE

« Les mobiles ont pris une place de plus en plus importante dans notre vie quotidienne au point de devenir les équipements électroniques avec lesquels nous passons le plus clair de notre temps » affirme le site Web Life. On y apprend, par exemple, que 5,1 milliards de personnes ont un téléphone alors que seulement 4,2 milliards [...]

L’OPERATION « ONYMOUS » : UN COUP DUR POUR LA CYBERCRIMINALITE

Le jeudi 6 novembre 2014 une opération conjointe menée par Europol et le FBI contre le « E-bay de la drogue », Silk-Road et quatre-cent plate-formes connexes a connu un grand succès. Selon le rapport diffusé par Europol, cette action avait pour but « de mettre un terme à la vente, la distribution et la promotion d’articles dangereux [...]

L’OPERATION « PULSEZ VOTRE SANTE AVEC AXA », OU LA CONNIVENCE INQUIETANTE DES ASSURANCES SANTE ET DES FABRICANTS DE TRAQUEURS CONNECTES

Depuis le 1er octobre 2014 Axa offre aux mille premiers souscripteurs de leur offre de complémentaire santé un traqueur d’activité physique et des chèques-cadeau de médecine douce aux personnes effectuant plus de sept-mille pas par jour et par mois. Aussi, apparemment inoffensive semble t ‘elle , cette offre commerciale pourrait s’avérer être un nouveau coup [...]

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Notes de jurisprudence

CONSEIL D’ETAT – ORDONNANCE DE REFERE, 9 JANVIER 2014, MINISTRE DE L’INTERIEUR C/ LA SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME ET M. DIEUDONNE M’BALA M’BALA

La présente ordonnance met en exergue la difficulté pour les juges d’établir un équilibre entre différents droits fondamentaux. En l’espèce, il est question pour le Conseil d’Etat saisi dans le cadre du référé-liberté de concilier la liberté d’expression et l’ordre public dans la mesure où il est amené à se prononcer sur la légalité d’une [...]

SUPREME COURT OF THE UNITED STATES NO. 11-697 SUPAP KIRTSAENG, DBA BLUECHRISTINE99, PETITIONER V. JOHN WILEY & SONS, [MARCH 19, 2013]

Un conflit opposant un vendeur de livres d’occasions fabriqués à l’étranger et l’éditeur américain des ouvrages a soulevé la question de la restriction géographique de la First Sale Doctrine comparable à la théorie européenne de l’épuisement des droits. Contre toute attente la Cour Suprême a statué en faveur d’une application internationale de l’épuisement des droits.

COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 22 OCTOBRE 2013 – MOHAMED X. C/ MINISTÈRE PUBLIC

Deux arrêts du 22 octobre 2013, issus de deux affaires pénales de trafic de stupéfiants et actes terroristes, ont permis à la chambre criminelle de la Cour de Cassation de déduire que la mise en place d’un système de surveillance par géolocalisation peut être autorisé seulement par le juge sur le fondement de l’article 81 [...]

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Rapports et mémoires

LES ARTISTES-INTERPRÈTES JOUANT UN RÔLE DANS UN FILM PUBLICITAIRE

- Mémoire rédigé par : Mme Valentine Stahl Sous la direction de : Mme Alexandra Touboul Année universitaire : 2012-2013. Note obtenue : 15/20.

LA PROTECTION DU TITRE DES OEUVRES DE L’ESPRIT

- Mémoire rédigé par : M. Thibault Decarli Sous la direction de : Mme Alexandra Touboul Année universitaire : 2012-2013. Note obtenue : 17/20.

LA FOURNITURE DE SERVICES MOBILES DE COMMUNICATION AU PUBLIC EN LIGNE

- Mémoire rédigé par : M. Cyril Merle Sous la direction de : M. Frédéric Laurie Année universitaire : 2012-2013. Note obtenue : 16/20.

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