L’institut

Créé en 2001 l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (I.R.E.D.I.C.) est un institut supérieur de formation de l’Université d'Aix-Marseille. Rattaché à la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille, le siège de l’Institut est désormais situé dans les locaux de l'espace René Cassin, 3-5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Notes d’actualité

LE JEU VIDÉO « ALONE IN THE DARK » EST UNE ŒUVRE DE COLLABORATION

Depuis pratiquement le début de son lancement, le marché du jeu vidéo est en constante expansion. La France n’y échappe pas puisqu’il s’agit du septième marché mondial pour le secteur vidéoludique, représentant plus de 2 milliards de dollars. Si nous en sommes de grands consommateurs, la création n’est pas non plus en reste puisque de [...]

LA LUTTE CONTRE LES « FAKE NEWS » PAR FACEBOOK : COMBAT POUR L’HONNÊTETÉ DE L’INFORMATION OU RISQUE D’ATTEINTE À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ?

En 24 heures, 400 millions de tweets sont postés dans le monde, et 552 millions d’utilisateurs se connectent à Facebook selon le CNRS. Ces nouveaux médias prennent une place croissante dans la vie des citoyens, qui se renseignent désormais de moins en moins par le biais des médias traditionnels. Au-delà de la numérisation de la [...]

QUEL AVENIR POUR LE PRIVACY SHIELD SOUS DONALD TRUMP ?

Le 25 janvier 2017, à la veille de la journée de la protection des données, le 45ème président des Etats-Unis, Donald Trump a signé un décret intitulé « Améliorer la sécurité publique à l’intérieur des États-Unis ». Il permet d’expulser des étrangers entrés illégalement ou légalement aux Etats-Unis, mais dont le visa est arrivé à [...]

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Notes de jurisprudence

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – 3EME CH., 12 JANVIER 2017, MYCELIUM ROULEMENTS C/ TODO MATERIAL 3L ET AUTRES

Par un arrêt en date du 12 janvier 2017, le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur les critères permettant de prouver l’originalité d’un site internet, condition nécessaire à la protection par le droit d’auteur. Elle a ainsi pu rappeler qu’il appartient à celui qui invoque l’originalité d’une oeuvre de le démonter.

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – RENVOI PREJUDICIEL, 21 DECEMBRE 2016, AFFAIRES JOINTES TELE2 SVERIGE AB C/ POST- OCH TELESTYRELSEN (C-203/15), ET SECRETARY OF STATE FOR THE HOME DEPARTMENT C/ TOM WATSON (C-698/15)

La Cour de Justice de l’Union Européenne a déjà eu à traiter de la validité de l’obligation générale de conservation des données relatives au trafic et des données de localisation imposée par la directive de 2006 sur la conservation des données. Par un arrêt Digital Rights Ireland de 2014, la Cour a invalidé ladite directive [...]

COUR DE CASSATION – CIV.2, 05 JANVIER 2017, N°16-12.394

Dans un arrêt du 5 janvier 2017, la cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la nature de la relation entre des personnes « amis » sur le réseau social « Facebook ». Dans un soucis de ne pas donner une trop grande portée à la notion d’ « ami facebook », [...]

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Rapports et mémoires

LE MARCHE DE L’OCCASION DES BIENS NUMERIQUES CULTURELS

- Mémoire rédigé par : Mme Typhaine Lanuel Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

LES ENJEUX DE L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA GEOLOCALISATION

- Mémoire rédigé par : M. Henri Barbier Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

LE DROIT FRANCAIS A L’EPREUVE DE L’USURPATION D’IDENTITE EN LIGNE

- Mémoire rédigé par : Mme Marina Casas Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

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