L’institut

IREDIC

Créé en 2001 l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (I.R.E.D.I.C.) est un institut supérieur de formation de l’Université d'Aix-Marseille. Rattaché à la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille, le siège de l’Institut est désormais situé dans les locaux de l'espace René Cassin, 3-5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Notes d’actualité

GREVE A ITELE : L’INDEPENDANCE DES JOURNALISTES EN JEU

Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016, les journalistes d’iTELE étaient en grève. Ce mouvement de grève est, à ce jour, le plus long pour une chaîne télévisée privée révélant un climat délétère depuis la reprise de la chaine par le groupe Canal+ (Vivendi – M. Bolloré). Les journalistes professionnels salariés revendiquaient la signature [...]

LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION ET LA PROPAGANDE : L’OFFENSIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

Le 23 novembre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers. Elle a été adoptée avec 304 votes pour et 179 contre. Ce rapport avait en outre été largement validé par la Commission des Affaires étrangères qui l’avait [...]

TELEGRAM LANCE SA PLATEFORME DE BLOG ANONYME TELEGRAPH : ESPACE DE PURE LIBERTÉ D’EXPRESSION OU PORTE OUVERTE À TOUS LES ABUS ?

Le 22 novembre 2016, le service de messagerie sécurisée Telegram profitait de sa mise à jour pour annoncer l’inattendu lancement d’une plateforme de publication en ligne dénommée Telegraph. La particularité de cette plateforme : les utilisateurs ont la possibilité de publier anonymement et sans compte d’utilisateur. Derrière ce nouveau service de blog, on retrouve le libertarien [...]

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Notes de jurisprudence

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME – 21 JANVIER 2016 – N°29313/10 – DE CAROLIS ET FRANCE TELEVISIONS C/ FRANCE

La liberté de la presse, en tant que corolaire de la liberté d’expression, est un droit à valeur fondamentale. Celle-ci doit néanmoins être conciliée avec les autres droits et libertés consacrés dans une société démocratique. En pratique, la conciliation entre la liberté d’expression des journalistes et les droits d’autrui se révèle parfois difficile. Par cette [...]

COUR D’APPEL DE PARIS, PôLE 5 CHAMBRE 2 – ARRÊT, 25 SEPTEMBRE 2015, JM WESTON / DR MARTENS E-COMMERCE LLC, AIRWAIR INTERNATIONAL LTD ET AUTRE

L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 25 septembre 2015 vient infirmer un jugement du TGI de Paris en date du 11 juillet 2014 et précise l’acte de contrefaçon de marque par reproduction au sens de l’article L. 713-2 a) du Code de la propriété intellectuelle constitué par l’utilisation de la marque Weston [...]

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 15 DÉCEMBRE 2015, N° DE POURVOI 14-87439 CNCT C/ SOCIETES DANNEMANN ET LOGISTA

Si dès 1950, les effets cancérigènes du tabac ont été découverts, il a fallu attendre la loi « Veil » du 9 juillet 1976 pour qu’en France, intervienne le premier texte comportant des dispositions sur la lutte contre le tabagisme. Cette loi règlemente déjà la publicité et impose la mention « abus dangereux » sur les paquets de cigarettes. [...]

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Rapports et mémoires

LE MARCHE DE L’OCCASION DES BIENS NUMERIQUES CULTURELS

- Mémoire rédigé par : Mme Typhaine Lanuel Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

LES ENJEUX DE L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA GEOLOCALISATION

- Mémoire rédigé par : M. Henri Barbier Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

LE DROIT FRANCAIS A L’EPREUVE DE L’USURPATION D’IDENTITE EN LIGNE

- Mémoire rédigé par : Mme Marina Casas Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

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