L’institut

IREDIC

Créé en 2001 l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (I.R.E.D.I.C.) est un institut supérieur de formation de l’Université d'Aix-Marseille. Rattaché à la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille, le siège de l’Institut est désormais situé dans les locaux de l'espace René Cassin, 3-5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Notes d’actualité

LE VOTE DU PARLEMENT EUROPEEN PRECONISANT LA SCISSION DE GOOGLE : REELLE OFFENSIVE OU NOUVEAU COUP DE BLUFF ?

Le 27 novembre dernier le Parlement européen a voté une motion hautement symbolique, qui invitait la Commission européenne à « envisager de séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux ». Un contexte hostile à Google en Europe Suite à la consécration le 13 mai dernier, par le juge européen, d’un véritable « droit à [...]

LES TIC AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE EBOLA

Selon le dernier bilan de l’OMS en date du 7 décembre 2014, le virus Ebola, qui touche particulièrement l’Afrique de l’Ouest, aurait déjà tué plus de 6000 personnes. Alors que l’épidémie s’intensifie sérieusement à l’international, les TIC (technologies de l’information et de la communication) sont de plus en plus utilisées pour contenir et informer sur [...]

LA REMISE EN CAUSE DU STATUT D’HEBERGEUR DE DAILYMOTION PAR LE GROUPE TF1

Dans cette affaire opposant Dailymotion au groupe TF1, la Cour d’appel a eu l’occasion de rappeler la responsabilité qui incombe à l’hébergeur d’un site internet, face à la mise en ligne de contenus illicites. Les faits remontent aux mois de juin et juillet 2007 durant lesquels la plateforme Dailymotion présentait des vidéos sur lesquelles TF1 [...]

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Notes de jurisprudence

COUR DE CASSATION – 1ÈRE CHAMBRE CIVILE, 10 SEPTEMBRE 2014, M. X…-Y CONTRE ARTPRICE.COM – N° 13-14.532

Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser davantage les contours de l’exception au monopole de l’auteur à des fins d’information. Elle a considéré que les reproductions et représentations d’oeuvres d’art par numérisations ne peuvent bénéficier de cette exception, lorsque celles-ci sont [...]

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, 11 SEPTEMBRE 2014, TECHNISCHE UNIVERSITÄT DARMSTADT C/ EUGEN ULMER KG

Dans cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne, saisie d’une question préjudicielle, précise les conditions dans lesquelles un Etat membre peut autoriser les bibliothèques accessibles au public, à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection, pour les proposer sur leurs postes de lecture électronique.

COUR DE CASSATION – 1ÈRE CHAMBRE CIVILE, 13 MAI 2014, XOOLOO C/ OPTENET

Dans un arrêt en date du 13 mai 2014, la première chambre civile Cour de cassation a reconnu la protection d’une base de données constituant un système de contrôle parental sur internet au titre du droit sui generis du producteur de base de données, mais également du droit d’auteur. En effet, si la condition d’originalité [...]

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Rapports et mémoires

L’INFLUENCE DES ETATS-UNIS SUR LE DROIT DU RESEAU INTERNET

- Mémoire rédigé par : M. Valentin Boullier Sous la direction de : M. Frédéric Laurie Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 17/20.

LES ARTISTES-INTERPRÈTES JOUANT UN RÔLE DANS UN FILM PUBLICITAIRE

- Mémoire rédigé par : Mme Valentine Stahl Sous la direction de : Mme Alexandra Touboul Année universitaire : 2012-2013. Note obtenue : 15/20.

LA PROTECTION DU TITRE DES OEUVRES DE L’ESPRIT

- Mémoire rédigé par : M. Thibault Decarli Sous la direction de : Mme Alexandra Touboul Année universitaire : 2012-2013. Note obtenue : 17/20.

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