L’institut

IREDIC

Créé en 2001 l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (I.R.E.D.I.C.) est un institut supérieur de formation de l’Université d'Aix-Marseille. Rattaché à la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille, le siège de l’Institut est désormais situé dans les locaux de l'espace René Cassin, 3-5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Notes d’actualité

NETFLIX : UN BOULEVERSEMENT DU PAYSAGE AUDIOVISUEL FRANÇAIS ?

Il relève presque de l’impossible d’ignorer l’arrivée du géant américain de la SVOD (service de vidéo à la demande par abonnement) Netflix en France. Annoncé comme la révolution de l’audiovisuel français, l’évènement a été largement relayé par les médias. Netflix est ainsi disponible en France depuis le 15 septembre dernier et propose à l’utilisateur de [...]

1001PHARMACIES.COM: UN SYMPTOME ALARMANT FACE A LA PROPAGATION DES PHARMACIES VIRTUELLES

À la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 14 février 2013 ouvrant la commercialisation des médicaments non soumis à prescription médicale sur Internet, l’arrêté du 12 juillet 2013 autorise la vente en ligne d’environ 4000 médicaments sans ordonnance sur des sites de pharmacies autorisés et contrôlés par l’Ordre National des Pharmaciens et le Ministère [...]

LES JEUX OLYMPIQUES DE SOTCHI : ENTRE CENSURE ET LIBERTÉ D’INFORMATION

La flamme olympique de Sotchi (Russie) s’est éteinte dimanche soir devant les caméras du monde entier. L’entrain pour ces festivités fait cependant oublier au public le travail considérable effectué par les médias, pendant cette quinzaine, travail qui lui permet d’accéder librement aux informations sportives. En effet, pour ces Jeux Olympiques, le site de Sotchi comptait [...]

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Notes de jurisprudence

CONSEIL D’ETAT – ORDONNANCE DE REFERE, 9 JANVIER 2014, MINISTRE DE L’INTERIEUR C/ LA SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME ET M. DIEUDONNE M’BALA M’BALA

La présente ordonnance met en exergue la difficulté pour les juges d’établir un équilibre entre différents droits fondamentaux. En l’espèce, il est question pour le Conseil d’Etat saisi dans le cadre du référé-liberté de concilier la liberté d’expression et l’ordre public dans la mesure où il est amené à se prononcer sur la légalité d’une [...]

SUPREME COURT OF THE UNITED STATES NO. 11-697 SUPAP KIRTSAENG, DBA BLUECHRISTINE99, PETITIONER V. JOHN WILEY & SONS, [MARCH 19, 2013]

Un conflit opposant un vendeur de livres d’occasions fabriqués à l’étranger et l’éditeur américain des ouvrages a soulevé la question de la restriction géographique de la First Sale Doctrine comparable à la théorie européenne de l’épuisement des droits. Contre toute attente la Cour Suprême a statué en faveur d’une application internationale de l’épuisement des droits.

COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 22 OCTOBRE 2013 – MOHAMED X. C/ MINISTÈRE PUBLIC

Deux arrêts du 22 octobre 2013, issus de deux affaires pénales de trafic de stupéfiants et actes terroristes, ont permis à la chambre criminelle de la Cour de Cassation de déduire que la mise en place d’un système de surveillance par géolocalisation peut être autorisé seulement par le juge sur le fondement de l’article 81 [...]

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Rapports et mémoires

LES ARTISTES-INTERPRÈTES JOUANT UN RÔLE DANS UN FILM PUBLICITAIRE

- Mémoire rédigé par : Mme Valentine Stahl Sous la direction de : Mme Alexandra Touboul Année universitaire : 2012-2013. Note obtenue : 15/20.

LA PROTECTION DU TITRE DES OEUVRES DE L’ESPRIT

- Mémoire rédigé par : M. Thibault Decarli Sous la direction de : Mme Alexandra Touboul Année universitaire : 2012-2013. Note obtenue : 17/20.

LA FOURNITURE DE SERVICES MOBILES DE COMMUNICATION AU PUBLIC EN LIGNE

- Mémoire rédigé par : M. Cyril Merle Sous la direction de : M. Frédéric Laurie Année universitaire : 2012-2013. Note obtenue : 16/20.

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