L’institut

Créé en 2001 l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (I.R.E.D.I.C.) est un institut supérieur de formation de l’Université d'Aix-Marseille. Rattaché à la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille, le siège de l’Institut est désormais situé dans les locaux de l'espace René Cassin, 3-5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Notes d’actualité

LE DROIT À LA DÉCONNEXION EN FAVEUR DES EMPLOYÉS : UNE MESURE ABSTRAITE CONTRE L’HYPERCONNEXION

Avec le développement des technologies digitales, si les enfants sont trop devant leur télévision ou leur console de jeux, ils ne sont pas les seuls. Leurs parents aussi passent trop de temps sur leurs appareils numériques, mais pour des raisons différentes. Il n’est pas rare aujourd’hui, de constater que les salariés répondent à leurs messages [...]

LE SHOT DE TROP POUR LES RECETTES POMPETTES ET UNE PREMIÈRE MISE EN GARDE DU CSA CONTRE UNE CHAÎNE YOUTUBE

« Cette émission comporte des sujets et situations pouvant ne pas convenir à un jeune public, la présence d’adulte responsable est conseillée. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération. » La présence d’un message d’avertissement avant chaque émission des Recettes Pompettes n’aura pas suffit à convaincre le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Le [...]

ADOPTION DE LA « TAXE YOUTUBE » : QUAND ENJOY PHOENIX ET LES VIDÉOS DE CHATS FINANCENT LE CINÉMA FRANÇAIS

Après avoir tenté de faire payer la contribution à l’audiovisuel public aux possesseurs d’ordinateurs ou de tablettes, cette fois ce sont les « nouveaux » modes de diffusion de vidéos en ligne qui sont visés – d’où le surnom de «  Taxe YouTube ». 4 milliards de dollars, c’est le chiffre d’affaires de YouTube pour l’année 2015. En [...]

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Notes de jurisprudence

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – 3EME CH., 12 JANVIER 2017, MYCELIUM ROULEMENTS C/ TODO MATERIAL 3L ET AUTRES

Par un arrêt en date du 12 janvier 2017, le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur les critères permettant de prouver l’originalité d’un site internet, condition nécessaire à la protection par le droit d’auteur. Elle a ainsi pu rappeler qu’il appartient à celui qui invoque l’originalité d’une oeuvre de le démonter.

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – RENVOI PREJUDICIEL, 21 DECEMBRE 2016, AFFAIRES JOINTES TELE2 SVERIGE AB C/ POST- OCH TELESTYRELSEN (C-203/15), ET SECRETARY OF STATE FOR THE HOME DEPARTMENT C/ TOM WATSON (C-698/15)

La Cour de Justice de l’Union Européenne a déjà eu à traiter de la validité de l’obligation générale de conservation des données relatives au trafic et des données de localisation imposée par la directive de 2006 sur la conservation des données. Par un arrêt Digital Rights Ireland de 2014, la Cour a invalidé ladite directive [...]

COUR DE CASSATION – CIV.2, 05 JANVIER 2017, N°16-12.394

Dans un arrêt du 5 janvier 2017, la cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la nature de la relation entre des personnes « amis » sur le réseau social « Facebook ». Dans un soucis de ne pas donner une trop grande portée à la notion d’ « ami facebook », [...]

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Rapports et mémoires

LE MARCHE DE L’OCCASION DES BIENS NUMERIQUES CULTURELS

- Mémoire rédigé par : Mme Typhaine Lanuel Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

LES ENJEUX DE L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA GEOLOCALISATION

- Mémoire rédigé par : M. Henri Barbier Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

LE DROIT FRANCAIS A L’EPREUVE DE L’USURPATION D’IDENTITE EN LIGNE

- Mémoire rédigé par : Mme Marina Casas Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

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