L’institut

IREDIC

Créé en 2001 l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (I.R.E.D.I.C.) est un institut supérieur de formation de l’Université d'Aix-Marseille. Rattaché à la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille, le siège de l’Institut est désormais situé dans les locaux de l'espace René Cassin, 3-5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Notes d’actualité

BIG BROTHER EST PARMI NOUS — QUELQUES REFLEXIONS SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AU RENSEIGNEMENT, PAR GUY DROUOT

. Big Brother est parmi nous Quelques réflexions sur le projet de loi relatif au renseignement Guy DROUOT Professeur des universités à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence Cliquer ici pour télécharger la version pdf. *  Sauf indication contraire, les articles cités ci-après sont ceux du Code de la sécurité intérieure (2012) Le Conseil des ministres a [...]

LE NOUVEAU SERVICE DE VIDÉOS A LA DEMANDE CONSACRÉ AU CINÉMA AFRICAIN, VECTEUR DE DIVERSITÉ OU EXPRESSION D’UNE GHETTOÏSATION DE L’OFFRE AUDIOVISUELLE ?

La chaîne de télévision privée TF1 a annoncé pour Mars 2015, le lancement d’un nouveau service de vidéos à la demande en partenariat avec la plateforme de streaming Afrostream créée par le franco-camerounais Tonjé Bakang. Pour rappel, le service de médias audiovisuel à la demande (SMAD) est tout service de communication au public par voie [...]

E-RÉPUTATION : UNE NORME INTERNATIONALE À L’ÉTUDE

L’e-réputation, encore appelée réputation en ligne ou cyber-réputation, est l’opinion commune d’une entité sur le Web. Elle est directement liée aux commentaires et recommandations qui proviennent des consommateurs sur la toile. Leur pouvoir d’influencer l’image d’une entreprise prend de plus en plus d’ampleur aujourd’hui avec la multiplication des sites d’avis en ligne et la propagation [...]

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Notes de jurisprudence

COUR D’APPEL DE PARIS – PÔLE 5 – CHAMBRE 1 – 21 OCTOBRE 2014, SA MECCANO C/ LE POINT SEBDO

La Société Meccano, titulaire de la marque du même nom déposée en majuscules dans les années 90’ risque de voir sa marque entrer dans le langage courant comme ce fut le cas pour les marques « caddies » ou « frigidaire ». En effet, MECCANO est une marque déposée pour des jeux de construction mais est également utilisé par [...]

TRIBUNAL D‘INSTANCE DE NANTES – JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2014, MONSIEUR BERNARD O. C/ FREE

Comme à son habitude, le fournisseur d’accès Free plaide la nullité de l’acte introductif d’instance au motif qu’une signature électronique a été apposée sur la déclaration au greffe, laquelle s’est faite via un mandat de représentation liant le requérant à la SAS DemanderJustice. Il semble que les décisions des tribunaux soient aussi nombreuses que contradictoires [...]

CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION, 06 JANVIER 2015, N° 13-17.108

Selon Marie-Eugene Laporte, « La marque est un vecteur du développement des entreprises et donc de l’économie. » Par son arrêt du 6 janvier 2015 la cour de cassation rappelle la fonction première de la marque : au travers de sa distinctivité, cette dernière doit conduire le public pertinent à penser que les produits ou services proviennent d’une [...]

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Rapports et mémoires

LE MARCHE DE L’OCCASION DES BIENS NUMERIQUES CULTURELS

- Mémoire rédigé par : Mme Typhaine Lanuel Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

LES ENJEUX DE L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA GEOLOCALISATION

- Mémoire rédigé par : M. Henri Barbier Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

LE DROIT FRANCAIS A L’EPREUVE DE L’USURPATION D’IDENTITE EN LIGNE

- Mémoire rédigé par : Mme Marina Casas Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

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