L’institut

IREDIC

Créé en 2001 l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (I.R.E.D.I.C.) est un institut supérieur de formation de l’Université d'Aix-Marseille. Rattaché à la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille, le siège de l’Institut est désormais situé dans les locaux de l'espace René Cassin, 3-5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Notes d’actualité

E-CIGARETTE ET PUBLICITE : UN DUO SUR LE POINT DE PARTIR EN FUMEE

Brevetée en 2003 auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle par un pharmacien chinois nommé Hok Lik, la e-cigarette (ou cigarette électronique) n’a pas cessé depuis de faire parler d’elle. Alors que certains voient en ce nouveau dispositif une manière douce et efficace de réduire, voir d’arrêter totalement sa consommation de cigarettes, d’autres la [...]

FREQUENCES 700 MHZ, DE L’OR POUR LA 4G

“C’est l’enjeu du transfert de la bande de 700 MHz vers le secteur des télécoms”, c’est en ces termes péremptoires que le Président de la République annonce lors du discours de clôture du séminaire du CSA, la cession d’une partie des fréquences 700Mhz pour la téléphonie 4G. En réalité, cette déclaration ne vient que confirmer [...]

« ALCOOTEST » : UNE ÉMISSION QUI FAIT TOURNER LA TÊTE

Depuis le 7 octobre 2014, l’émission Alcootest est diffusée sur la chaine publique France 4 et présentée par Olivier Delacroix. Le concept de cette émission a suscité de vives réactions. Avant même sa diffusion, l’émission faisait parler d’elle et indignait. Celle-ci a pour but de démontrer les effets néfastes de l’alcool. Afin d’évaluer ces derniers, [...]

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Notes de jurisprudence

CONSEIL D’ETAT – ORDONNANCE DE REFERE, 9 JANVIER 2014, MINISTRE DE L’INTERIEUR C/ LA SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME ET M. DIEUDONNE M’BALA M’BALA

La présente ordonnance met en exergue la difficulté pour les juges d’établir un équilibre entre différents droits fondamentaux. En l’espèce, il est question pour le Conseil d’Etat saisi dans le cadre du référé-liberté de concilier la liberté d’expression et l’ordre public dans la mesure où il est amené à se prononcer sur la légalité d’une [...]

SUPREME COURT OF THE UNITED STATES NO. 11-697 SUPAP KIRTSAENG, DBA BLUECHRISTINE99, PETITIONER V. JOHN WILEY & SONS, [MARCH 19, 2013]

Un conflit opposant un vendeur de livres d’occasions fabriqués à l’étranger et l’éditeur américain des ouvrages a soulevé la question de la restriction géographique de la First Sale Doctrine comparable à la théorie européenne de l’épuisement des droits. Contre toute attente la Cour Suprême a statué en faveur d’une application internationale de l’épuisement des droits.

COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 22 OCTOBRE 2013 – MOHAMED X. C/ MINISTÈRE PUBLIC

Deux arrêts du 22 octobre 2013, issus de deux affaires pénales de trafic de stupéfiants et actes terroristes, ont permis à la chambre criminelle de la Cour de Cassation de déduire que la mise en place d’un système de surveillance par géolocalisation peut être autorisé seulement par le juge sur le fondement de l’article 81 [...]

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Rapports et mémoires

LES ARTISTES-INTERPRÈTES JOUANT UN RÔLE DANS UN FILM PUBLICITAIRE

- Mémoire rédigé par : Mme Valentine Stahl Sous la direction de : Mme Alexandra Touboul Année universitaire : 2012-2013. Note obtenue : 15/20.

LA PROTECTION DU TITRE DES OEUVRES DE L’ESPRIT

- Mémoire rédigé par : M. Thibault Decarli Sous la direction de : Mme Alexandra Touboul Année universitaire : 2012-2013. Note obtenue : 17/20.

LA FOURNITURE DE SERVICES MOBILES DE COMMUNICATION AU PUBLIC EN LIGNE

- Mémoire rédigé par : M. Cyril Merle Sous la direction de : M. Frédéric Laurie Année universitaire : 2012-2013. Note obtenue : 16/20.

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