L’institut

IREDIC

Créé en 2001 l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (I.R.E.D.I.C.) est un institut supérieur de formation de l’Université d'Aix-Marseille. Rattaché à la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille, le siège de l’Institut est désormais situé dans les locaux de l'espace René Cassin, 3-5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Notes d’actualité

DRONES : L’ADOPTION D’UNE NOUVELLE REGLEMENTATION … TERRE A TERRE !

Prouesse technologique qui ne va pas sans côtoyer dangers et insécurité, les drones ne cessent d’être au coeur de l’innovation et l’actualité en fournit de nombreuses illustrations. Programmes de drones de livraison brevetés tour à tour par Amazon et Google, ces derniers apparaissent comme un complément nécessaire au transport routier assurant la livraison de biens. [...]

LES MAGASINS CONNECTÉS : L’INQUIÉTANTE PERSONNALISATION DE LA RELATION CLIENT

Dématérialisé et connecté : voilà à quoi ressemblera le shopping de demain selon un sondage IFOP paru le 6 janvier dernier. En cette période de soldes et malgré un plébiscite certain des achats en ligne depuis les dernières années, les magasins physiques connaissent une affluence constante et recueillent toujours la confiance des français. Pour autant, dans [...]

NOUVELLE ACCUSATION POUR CONTREFAÇON A L’ENCONTRE DE RICHARD PRINCE : LE « FAIR USE » AMÉRICAIN À L’ÉPREUVE DES ŒUVRES TRANSFORMATIVES

L’artiste peintre et photographe américain Richard Prince, souvent surnommé « The Prince of Appropriation » par ses détracteurs, a une nouvelle fois été accusé d’avoir contrefait l’œuvre d’un autre artiste. Richard Prince a construit sa carrière en reprenant des photographies d’autres artistes pour se les approprier et en faire une œuvre nouvelle. Cette pratique de l’art [...]

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Notes de jurisprudence

COUR D’APPEL DE PARIS, PôLE 5 CHAMBRE 2 – ARRÊT, 25 SEPTEMBRE 2015, JM WESTON / DR MARTENS E-COMMERCE LLC, AIRWAIR INTERNATIONAL LTD ET AUTRE

L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 25 septembre 2015 vient infirmer un jugement du TGI de Paris en date du 11 juillet 2014 et précise l’acte de contrefaçon de marque par reproduction au sens de l’article L. 713-2 a) du Code de la propriété intellectuelle constitué par l’utilisation de la marque Weston [...]

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 15 DÉCEMBRE 2015, N° DE POURVOI 14-87439 CNCT C/ SOCIETES DANNEMANN ET LOGISTA

Si dès 1950, les effets cancérigènes du tabac ont été découverts, il a fallu attendre la loi « Veil » du 9 juillet 1976 pour qu’en France, intervienne le premier texte comportant des dispositions sur la lutte contre le tabagisme. Cette loi règlemente déjà la publicité et impose la mention « abus dangereux » sur les paquets de cigarettes. [...]

COUR D’APPEL (PÔLE 5, CHAMBRE 1), PARIS, 13 OCTOBRE 2015, G. BERNANOS ET A. C/ D. TCHERNIAKOV, BEL AIR MEDIA ET A.

Alors que le tribunal de grande instance de Paris avait refusé de caractériser l’existence d’une quelconque atteinte au droit moral de l’auteur dans la mise en scène de l’œuvre de Georges Bernanos, Dialogues des carmélites, par Dmitri Tcherniakov, la Cour d’Appel de Paris est venue infirmer cette décision. Cette dernière va effectivement considérer que l’interprétation [...]

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Rapports et mémoires

LE MARCHE DE L’OCCASION DES BIENS NUMERIQUES CULTURELS

- Mémoire rédigé par : Mme Typhaine Lanuel Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

LES ENJEUX DE L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA GEOLOCALISATION

- Mémoire rédigé par : M. Henri Barbier Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

LE DROIT FRANCAIS A L’EPREUVE DE L’USURPATION D’IDENTITE EN LIGNE

- Mémoire rédigé par : Mme Marina Casas Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

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