L’institut

Je suis Charlie

........................................................................................................................................................................................ Suite à l'attaque meurtrière dont a été récemment victime le journal Charlie Hebdo, tous les étudiants et toute l’équipe de l’IREDIC s'associent à la douleur des familles des victimes et réaffirment leur attachement aux principes posés en 1789 par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen aux termes duquel « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Les étudiants de l'IREDIC traitent du sujet dans leurs notes d'actualité [cliquer sur "Je suis Charlie"] : "Je suis Charlie : bien plus que quelques mots », par Eloïse Florent "Attentat

Notes d’actualité

« JE SUIS CHARLIE » : BIEN PLUS QUE QUELQUES MOTS…

Ce mercredi 7 janvier 2015 restera comme l’un des jours noirs, les plus sombres que la Ve République française a pu connaître. Après ces événements plus que tragiques, il y aura à présent un avant et un après. En s’introduisant dans les locaux de la rédaction de Charlie Hebdo, en massacrant des symboles de la [...]

ATTENTAT A CHARLIE HEBDO : QUAND LE TERRORISME ASSASSINE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

Durant trois jours, la France a été sous tension face à la série d’attentats « hors normes », selon le procureur de la République, François Molins. Retour sur ces évènements qui marqueront la France à jamais. Mercredi 7 janvier 2015 : attentat terroriste à l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo. Le 7 janvier devait avoir lieu la conférence de [...]

LANCEMENT DE FACEBOOK AT WORK : LE RESEAU SOCIAL D’ENTREPRISE QUI VOUS CONNECTE A VOS COLLEGUES DE BUREAU

Le réseau social emblématique, Facebook se lance à la conquête du monde de l’entreprise comme l’a annoncé cette semaine le porte-parole de la firme multinationale. Cette plateforme déjà familière du grand public mise sur sa notoriété pour séduire les dirigeants d’entreprises et être adoptée par les salariés dans leur travail. Les nombreux atouts qu’offre cette [...]

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Notes de jurisprudence

COUR DE CASSATION – 1ÈRE CHAMBRE CIVILE, 10 SEPTEMBRE 2014, M. X…-Y CONTRE ARTPRICE.COM – N° 13-14.532

Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser davantage les contours de l’exception au monopole de l’auteur à des fins d’information. Elle a considéré que les reproductions et représentations d’oeuvres d’art par numérisations ne peuvent bénéficier de cette exception, lorsque celles-ci sont [...]

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, 11 SEPTEMBRE 2014, TECHNISCHE UNIVERSITÄT DARMSTADT C/ EUGEN ULMER KG

Dans cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne, saisie d’une question préjudicielle, précise les conditions dans lesquelles un Etat membre peut autoriser les bibliothèques accessibles au public, à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection, pour les proposer sur leurs postes de lecture électronique.

COUR DE CASSATION – 1ÈRE CHAMBRE CIVILE, 13 MAI 2014, XOOLOO C/ OPTENET

Dans un arrêt en date du 13 mai 2014, la première chambre civile Cour de cassation a reconnu la protection d’une base de données constituant un système de contrôle parental sur internet au titre du droit sui generis du producteur de base de données, mais également du droit d’auteur. En effet, si la condition d’originalité [...]

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Rapports et mémoires

LE MARCHE DE L’OCCASION DES BIENS NUMERIQUES CULTURELS

- Mémoire rédigé par : Mme Typhaine Lanuel Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

LES ENJEUX DE L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA GEOLOCALISATION

- Mémoire rédigé par : M. Henri Barbier Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

LE DROIT FRANCAIS A L’EPREUVE DE L’USURPATION D’IDENTITE EN LIGNE

- Mémoire rédigé par : Mme Marina Casas Sous la direction de : M. Philippe Mouron Année universitaire : 2013-2014. Note obtenue : 15/20.

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