L’institut

IREDIC

Créé en 2001 l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (I.R.E.D.I.C.) est un institut supérieur de formation de l’Université d'Aix-Marseille. Rattaché à la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille, le siège de l’Institut est désormais situé dans les locaux de l'espace René Cassin, 3-5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Notes d’actualité

LA LOI ANTITERRORISTE : UN MOYEN CONTROVERSE DE LUTTE CONTRE LA TRAQUE DES CYBER-DJIHADISTES

Face à l’afflux de mouvements djihadistes sur le Net, une nouvelle loi antiterroriste semble avoir fait rapidement l’unanimité au sein du Parlement. Ces derniers mois, un constat alarmant touche notre société de près. 900 serait le nombre de français partis faire le Djihad en Syrie ou en Irak. Dans toute l’Europe, ce nombre est environ [...]

LA FRONDE MONDIALE DES ACTEURS DU LIVRE CONTRE AMAZON

Amazon, l’entreprise de commerce en ligne, fondée par Jeff Bezos en Juillet 1994, fédère aujourd’hui les mécontentements autour de ses nouvelles pratiques de son secteur phare, la vente de livres en ligne. Dans son activité de librairie, Amazon propose un catalogue de livres proposé par les maisons d’éditions les publiant. Il les met ainsi en [...]

L’ASSIGNATION EN CONTREFAÇON DE « THE PARISIENNE » PAR « LE PARISIEN »

Si vous souhaitez découvrir les bonnes adresses ainsi que les événements incontournables de la capitale française, le blog de « The Parisienne » est pour vous. Mais cela risque de ne pas durer. En effet, la blogueuse, connue sous ce pseudo depuis près de cinq ans, a été assignée en contrefaçon par la société éditrice du quotidien [...]

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Notes de jurisprudence

CONSEIL D’ETAT – ORDONNANCE DE REFERE, 9 JANVIER 2014, MINISTRE DE L’INTERIEUR C/ LA SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME ET M. DIEUDONNE M’BALA M’BALA

La présente ordonnance met en exergue la difficulté pour les juges d’établir un équilibre entre différents droits fondamentaux. En l’espèce, il est question pour le Conseil d’Etat saisi dans le cadre du référé-liberté de concilier la liberté d’expression et l’ordre public dans la mesure où il est amené à se prononcer sur la légalité d’une [...]

SUPREME COURT OF THE UNITED STATES NO. 11-697 SUPAP KIRTSAENG, DBA BLUECHRISTINE99, PETITIONER V. JOHN WILEY & SONS, [MARCH 19, 2013]

Un conflit opposant un vendeur de livres d’occasions fabriqués à l’étranger et l’éditeur américain des ouvrages a soulevé la question de la restriction géographique de la First Sale Doctrine comparable à la théorie européenne de l’épuisement des droits. Contre toute attente la Cour Suprême a statué en faveur d’une application internationale de l’épuisement des droits.

COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 22 OCTOBRE 2013 – MOHAMED X. C/ MINISTÈRE PUBLIC

Deux arrêts du 22 octobre 2013, issus de deux affaires pénales de trafic de stupéfiants et actes terroristes, ont permis à la chambre criminelle de la Cour de Cassation de déduire que la mise en place d’un système de surveillance par géolocalisation peut être autorisé seulement par le juge sur le fondement de l’article 81 [...]

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Rapports et mémoires

LES ARTISTES-INTERPRÈTES JOUANT UN RÔLE DANS UN FILM PUBLICITAIRE

- Mémoire rédigé par : Mme Valentine Stahl Sous la direction de : Mme Alexandra Touboul Année universitaire : 2012-2013. Note obtenue : 15/20.

LA PROTECTION DU TITRE DES OEUVRES DE L’ESPRIT

- Mémoire rédigé par : M. Thibault Decarli Sous la direction de : Mme Alexandra Touboul Année universitaire : 2012-2013. Note obtenue : 17/20.

LA FOURNITURE DE SERVICES MOBILES DE COMMUNICATION AU PUBLIC EN LIGNE

- Mémoire rédigé par : M. Cyril Merle Sous la direction de : M. Frédéric Laurie Année universitaire : 2012-2013. Note obtenue : 16/20.

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