L’institut

IREDIC

Créé en 2001 l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (I.R.E.D.I.C.) est un institut supérieur de formation de l’Université d'Aix-Marseille. Rattaché à la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille, le siège de l’Institut est désormais situé dans les locaux de l'espace René Cassin, 3-5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Notes d’actualité

TWITTER A L’ASSEMBLEE NATIONALE : FAUT-IL L’INTERDIRE ?

Un nouveau phénomène est apparu récemment sur les bancs de l’Assemblée Nationale. En effet, lors du débat parlementaire sur la loi instituant le « mariage pour tous », des incidents d’un nouveau genre se sont mêlés aux habituels esclandres agrémentant ce genre de débat de société. Ainsi, certains députés ont préféré taper un texte en 140 caractères [...]

AMAZON : LA QUESTION DE LA LÉGALITÉ D’UN MARCHÉ DE L’OCCASION NUMÉRIQUE

L’instauration d’un marché de l’occasion numérique pour la revente des biens culturels immatériels semble-t-elle envisageable dans un futur proche ?  La réponse parait plausible, du moins en ce qui concerne le bureau américain des marques et des brevets. En effet, l’United States Patents and Trademarks Office (USPTO en anglais), l’homologue de l’INPI aux Etats-Unis, a émis [...]

COCA-COLA FACE A FRANCE TÉLÉVISIONS : LA PUBLICITÉ ENTRE POUVOIR ET SANCTION

La publicité prend le pouvoir. Coca-Cola, le géant américain, se soulève contre France-Télévisions, le grand groupe public français après une diffusion dérangeante sur les secrets de l’entreprise « symbole » américaine. Une diffusion qui passe mal Tout commence lorsqu’un documentaire est diffusé le 9 janvier 2013, intitulé « Coca-Cola et la formule secrète », donnant la possibilité aux [...]

HOTFILE CONTRE WARNER BROS : UN EXEMPLE DE LUTTE ABUSIVE CONTRE LE TELECHARGEMENT ILLEGAL

Au cours de l’été 2011, une polémique avait éclaté, opposant le site d’hébergement Hotfile à la société de production Warner Bros. Hotfile était déjà dans le collimateur de la MPAA (Motion Picture Association of America), une entité associative défendant les intérêts de l’industrie cinématographique américaine. Cette dernière accusait la plateforme d’hébergement de permettre « le [...]

DONNÉES PERSONNELLES : LES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES EUROPÉENNES S’UNISSENT CONTRE GOOGLE

Entrées en vigueur le 1er mars 2012, les nouvelles règles de confidentialité de Google ont évolué. Au lieu d’avoir un contrat par service (type Youtube, Gmail, etc…), le géant américain, sous prétexte d’une modernisation et d’une simplification, a choisi d’unifier l’ensemble de ses règles de confidentialité dans un unique document ; à ce titre ce ne [...]

ACCORD ENTRE RADIO FRANCE ET LES SOCIÉTÉS D’AUTEUR POUR MIEUX RÉMUNÉRER SES CONTENUS SUR INTERNET

Le 25 février dernier, Radio France et les sociétés d’auteurs signaient un nouvel accord média global. L’ADAGP (société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques), la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique), la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédias) et la SDRM (Société [...]

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Notes de jurisprudence

COUR DE CASSATION – CHAMBRE SOCIALE, AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2013, M. X… C/ SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3

Par cet arrêt du 9 janvier 2013, la Cour de cassation met en exergue plusieurs problèmes liés à la rémunération d’un ancien salarié, réalisateur de bandes-annonces, de la société nationale de Télévision France 3. Cependant, il s’agit de se focaliser sur l’une des demandes du salarié-demandeur relative à une rémunération à titre de droits d’auteur [...]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS – AFFAIRES CONTENTIEUSES 1ERE CHAMBRE A, 15 JANVIER 2013, SAS FREE MOBILE C/ SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR)

Si l’arrivée de FREE MOBILE a bouleversé les habitudes des opérateurs historiques du marché de la téléphonie mobile, cela a également participé à augmenter le nombre d’achats de Smartphones sans subvention au bénéfice de téléphones moins chers que les plus hauts de gamme. Pour s’adapter à l’offre de FREE, ses concurrents (dont SFR) ont proposé [...]

COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE 1, 16 MAI 2012, MONSIEUR X… C/MONSIEUR Y…

La Cour de Cassation dans un arrêt du 16 mai 2012 a été appelée à statuer sur la question concernant la possibilité pour un photographe, qui a cédé ses droits de reproduction pour la réalisation d’une affiche, de s’opposer à un tiers qui a effectué la reproduction de cette affiche sur un site internet. En [...]

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